CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - CATHY CRÉA!

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA VENTE D’ARTICLES PERSONNALISES

Via le site Internet www.cathycrea.be (ci-après le « Site »), il est possible d’acquérir des articles cadeaux personnalisés (ci-après le « Produit »).

Le Site et la vente du Produit sont opérés par Cathy Créa dont les bureaux sont établis rue Merlot, 10 à 4350 Remicourt (Belgique) et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0762.669.131.

La vente du Produit est soumise aux conditions générales d’utilisation du Site ainsi qu’aux présentes conditions particulières que vous déclarez avoir lues et approuvées. A l’instar des conditions générales d’utilisation, Cathy Créa se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie, des présentes conditions particulières. Sauf indications contraires, ces modifications seront effectives immédiatement à compter de leur publication sur le Site.

Le Produit n’est pas disponible à la vente pour les mineurs d’âge.

1 – Prix

Les prix du Produit sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Ces prix sont également repris dans le récapitulatif de la commande.

Sauf mention contraire expresse, les prix de vente indiqués sur le Site sont toutes taxes comprises.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Cathy Créa. Les prix modifiés s’appliquent à toute commande passée après que la modification soit intervenue.

En cas d’affichage d’un prix erroné ou manifestement dérisoire, et cela quel qu’en soit le motif (erreur technique ou manuelle, etc.), la commande ne sera pas valable.

2 – Commande

Lorsque vous souhaitez acquérir un ou plusieurs Produit(s), vous passez une commande. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir à Cathy Créa  un certain nombre de données précises, et en particulier votre identité ainsi que l’adresse email où la confirmation de votre commande pourra être envoyée.

Par ailleurs, votre commande ne peut être payée qu’au travers des seuls moyens de paiement renseignés sur le Site.

Une fois achevé le processus de votre commande, il n’est plus possible d’y renoncer. Toutefois, aucune commande ne sera exécutée avant que celle-ci n’ait été confirmée par Cathy Créa  par mail ou tout autre moyen approprié.

Cathy créa se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Enfin, vous acceptez de recevoir les factures sous format électronique.

Si vous êtes un consommateur, s’agissant la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, vous reconnaissez et acceptez qu’une fois passée la commande, il n’y a pas de droit de rétraction possible, et ce conformément à l’article 16 (c) de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et l’article VI.53.3° du Code de droit économique.

3 – Livraison

Les frais de livraison sont renseignés sur le Site.

Cathy Créa s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser votre commande endéans en principe les 14 (quatorze) jours ouvrables, voire 21 (vingt-et-un) si la commande est passée en période de congés, sauf cas de force majeure, tel que, notamment mais pas seulement, une panne des instruments de fabrication, un incendie, etc. Ce délai, toutefois, ne commencera à courir qu’à compter de la réception de votre paiement et de la confirmation de la maquette personnalisée correspondante envoyée par email.

A ces délais de fabrication renseignés à titre indicatif doit être ajouté le délai d’acheminement prévu pour la livraison qui sera assurée par une entreprise distincte de Cathy Créa et pour laquelle, sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s’appliquer si vous êtes un consommateur, Cathy Créa décline toute responsabilité en cas de non ou mauvais exécution.

4 -Modalité de retour des produits

Cathy Créa s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour veiller à réaliser un produit de qualité.

Cela étant, si un produit devait être jugé non conforme à votre commande, vous disposez en ce cas d’un délai de 7 (sept) jours à dater de la réception de votre commande pour nous retourner le produit en question. Tout retour, cependant, devra  faire l’objet d’un accord préalable avec Cathy créa, conformément à la procédure suivante :

Un contact  par e-mail à info@cathycrea.be pour nous signaler l’erreur constatée. A cette occasion, le cas échéant, vous recevrez un numéro de retour à indiquer sur votre envoi.

Vous devrez ensuite retourner le produit rue Merlot,10 à 4350 Remicourt, dans son emballage et intégralement complet, accompagné de son numéro de retour.

Une fois l’envoi réceptionné, nos services vérifieront si le produit en cause est ou non effectivement non conforme à la commande. En cas de non-conformité, votre produit vous sera remplacé dans les meilleurs délais et vos frais d’envoi vous seront remboursés selon le tarif postal en vigueur.

Nonobstant ce qui précède, Cathy Créa ne pourra toutefois pas être tenue responsable en cas d’erreur dans l’orthographe, le choix des pictogrammes et/ou des couleurs qui vous serait imputable, et cela d’autant lorsque vous aurez confirmé la maquette qui vous aura été envoyée préalablement à la personnalisation du ou des Produit(s)

5 – Limitation de responsabilité

Outre les dispositions correspondantes déjà contenues dans les conditions générales d’utilisation du Site, et pour autant que de besoin, Cathy Créa décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des cadeaux personnalisés (à l’instar, par exemple, d’un mode de lavage inadéquat).

Dernière mise à jour : avril 2023